F.A.Q – Zen Loyer

Lisez attentivement cette F.A.Q, elle détaille les modalités de fonctionnement de Zen Loyer.

A qui s'adresse Zen Loyer ?

R : Il faut réunir simultanément les 4 critères suivants :

1. Etre locataire(s) ou colocataire(s) d’un bail de location
2. Bail d’une résidence principale située en France
3. Etre âgé de 18 à 67 ans
4. Etre salarié depuis au moins une année, au sein de la même entreprise, dans le cadre d’un CDI

Zen Loyer me protège dans quelles circonstances ?

R : Je suis protégé en cas de :

Perte d’emploi à l’initiative de l’employeur : Perte d’emploi à l’initiative de l’employeur pour motif personnel non fautif, insuffisance professionnelle ou motif économique en application des dispositions du Code du Travail. Bénéficient également de la garantie, les Assurés pris en charge par un centre de formation professionnelle et percevant, à ce titre, de l’allocation de formation de reclassement. En cas de perte d’emploi, l’Assuré doit justifier de sa qualité de salarié depuis au moins une année, au sein de la même entreprise, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Sont exclus, les licenciements de l’Assuré(e) :
– En cas de faute, quelque elle soit.
– En cas de rupture conventionnelle.
– Par un membre de la famille de l’Assuré(e) ou par une personne morale contrôlée ou dirigée par l’un d’eux, sauf si ce licenciement est concomitant à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur ou de l’entreprise, à une cessation d’activité liée ou au décès de l’entrepreneur ou du chef d’entreprise.
– Notifiés dans les douze mois suivants la date de conclusion de contrat de travail à durée indéterminée.
– Notifiés à l’Assuré(e) après son 55ième anniversaire.
– Déjà notifiés à l’Assuré(e) avant la date d’effet de son adhésion au contrat.

Arrêt de Travail, à la suite d’un accident ou maladie : C’est l’impossibilité pour l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer son activité professionnelle rémunérée, du fait de sa condition physique, de son état de santé. Cet arrêt de travail total doit être constaté par un médecin qui établira le certificat d’arrêt de travail total en conséquence. L’arrêt de travail correspond à l’impossibilité matérielle pour l’Assuré d’exercer durant plus de trente jours son activité professionnelle du fait de son état de santé.

Hospitalisation à la suite d’un accident : L’admission de l’Adhérent dans un établissement hospitalier à la suite d’un accident.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) suite à un accident : Tout accident de l’Assuré entraînant l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain ou profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (se lever, se laver, se vêtir, s’alimenter).

Décès accidentel : Le décès de l’Assuré consécutif à un accident et survenant dans les douze mois qui suivent la date de l’accident. L’AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et l’infarctus sont exclus de la garantie car ce sont des maladies.

Quelles sont les conditions d'application des garanties ?

R : Plusieurs événements ouvrent droit à une indemnité.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les délais d’attente, franchises et âges limites applicables par événement pour le contrat standard.

Evènements ouvrant droit
à une indemnité
Délais
d’attente
Franchises Ages limites
Adhésion Garanties
Perte d’emploi 180 j 90 j 50 ans 55 ans
Arrêt de travail suite à
un accident
0 j 0 j 67 ans 70 ans
Arrêt de travail suite à
une maladie
30 j 30 j 67 ans 70 ans
Hospitalisation suite à
un accident
0 j 15 j 67 ans 70 ans
Invalidité permanente
totale suite à accident
0 j 0 j 67 ans 70 ans
Décès accidentel 0 j 0 j 67 ans 70 ans

Qu'entendez-vous par âges limites ?

R : Pour adhérer au contrat Zen Loyer vous devez être âgé de 67 ans maximum.

Cependant, concernant l’événement Perte d’emploi, la garantie n’est acquise que si vous adhérez au contrat avant votre 50ième anniversaire maximum.

S’agissant des âges limites de garanties, ce sont les âges maximum où, en cas de réalisation de l’événement, vous recevrez votre indemnité.
Prenons la perte d’emploi par exemple, dans le contrat standard, la garantie est acquise jusqu’à votre 55ième anniversaire. En cas de licenciement après 55 ans, cette garantie ne sera plus effective. Les autres garanties sont acquises jusqu’à la date d’échéance suivant le soixante-dixième anniversaire.

Quelle est la différence entre délai d'attente et franchise ?

R : Le délai d’attente aussi appelé délai de carence correspond à la période d’attente qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit, dans notre cas : l’adhésion au contrat Zen Loyer et le versement des indemnités qui sont dues.

R : La franchise est un délai incompressible pendant lequel vous ne pouvez prétendre à indemnisation. Seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge.

Peut-on avoir un exemple de délai d'attente et de franchise ?

R : Prenons la garantie Perte d’emploi. Imaginons que vous souscrivez le 1er septembre 2015. Le contrat prend effet 1er septembre 2015.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité au titre de la garantie Perte d’emploi, vous devrez attendre la fin du délai de d’attente de 180 jours. En conséquence vous pourrez être indemnisé si vous perdez votre emploi à compter du 1er février 2016, vous serez indemnisé à partir du 91ième jour d’inscription au Pôle Emploi.

Prenons l’exemple de l’hospitalisation suite à accident, vous serez indemnisé à partir du 16ème jour d’hospitalisation.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous servira d’exemple récapitulatif :

Date d’adhésion Date d’effet du
contrat
Date de
prélèvement de
la 1ère cotisation
Fin du délai de
carence
Date de
renouvellement
15/09/2015 15/09/2015 Entre le 5 et
le 10/10/2015*
. 15/09/2016
– En cas d’Hospitalisation suite à un Accident
– En cas d’Arrêt de travail suite à un Accident
– En cas de Perte totale et irréversible d’autonomie suite à un Accident
– En cas de Décès accidentel
15/09/2015 .
– En cas d’Arrêt de Travail suite à une Maladie 15/10/2015 .
– En cas de Perte d’Emploi 12/03/2016 .

* Sauf en cas d’adhésion en fin de mois M, où le 1er prélèvement (correspondant à 2 échéances) est effectué entre le 5 et le 10 du mois M+2.

A combien s'élèvera ma cotisation et mon indemnité en cas de sinistre ?

R : Pour vous, nous avons créé 4 choix d’option possibles :
1. l’option 1 qui prévoit une indemnité de 500 euros pendant 12 mois maximum
2. l’option 2 qui prévoit une indemnité de 600 euros pendant 10 mois maximum
3. l’option 3 qui prévoit une indemnité de 750 euros sur 8 mois maximum
4. l’option 4 qui prévoit une indemnité de 1.000 euros sur 6 mois maximum

Un petit tableau pour résumer les options, l’indemnisation et les tarifs !

Option Durée indemnisation Indemnité mensuelle versée Capital versé en cas d’invalidité ou de décès Cotisation mensuelle pour vous (*) Cotisation mensuelle pour vous et votre conjoint (**)
1 12 mois 500 € (*) ou 1.000 € (**) 6.000 € (*) ou 12.000 € (**) 17 € 31 €
2 10 mois 600 € (*) ou 1.200 € (**) 6.000 € (*) ou 12.000 € (**) 15 € 28 €
3 8 mois 750 € (*) ou 1.500 € (**) 6.000 € (*) ou 12.000 € (**) 14 € 25 €
4 6 mois 1 000 € (*) ou 2.000 € (**) 6.000 € (*) ou 12.000 € (**) 13 € 23 €

(*) En cas de colocation, chaque colocataire peut souhaiter bénéficier des avantages pour son propre compte. La cotisation sera multipliée par le nombre d’occupant avec un maximum de 5 colocataires.
(**) Couples mariés, Pacsés ou en concubinage (voir les définitions aux Conditions Générales librement téléchargeable sur le site).

Comment souscrire à Zen Loyer

R : La souscription au produit Zen Loyer se fait 100% en ligne. Nous sommes dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) avec à la clé gain de temps, d’énergie et zéro papier !

Tout le processus d’adhésion au produit Zen Loyer se fait via le site de souscription en ligne www.zenassur.com

Après avoir suivi les différentes étapes d’adhésion, vous recevrez à l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la souscription le bulletin d’adhésion et les conditions générales.

Comment se fait le paiement de mes cotisations mensuelles ?

R : Lors de l’adhésion, vous entrez vos informations bancaires de votre IBAN. Celles-ci sont sauvegardées de manière sécurisées et transmises à l’assureur qui effectuera les prélèvements sur votre compte bancaire ou postal chaque mois.

La première cotisation sera effectuée entre le 5 et 10 du mois suivant l’adhésion sauf en cas d’adhésion en fin de mois où le premier prélèvement (correspondant à 2 échéances) est effectué entre le 5 et le 10 du mois M+2.

Exemple :
– si vous souscrivez le 15 septembre 2015, le premier prélèvement aura lieu entre le 5 et le 10 octobre 2015
– si vous souscrivez le 30 septembre 2015, le premier prélèvement qui correspondra à deux cotisations mensuelles aura lieu entre le 5 et le 10 novembre 2015.

Où trouver la preuve de mon paiement ?

L’assureur ne procède que par prélèvement.

Vous pouvez consulter votre relevé de compte bancaire ou postal.

Quand prendra effet mon contrat lorsque je souscris en ligne ?

R : Le contrat prendra effet à la date de l’adhésion via la souscription en ligne sous réserve du prélèvement effectif de la première cotisation.

Exemple :

Date d’adhésion Date d’effet du contrat Date de prélèvement de la 1ère cotisation Date de renouvellement
15/09/2015 15/09/2015 Entre le 5 et le 10/10/2015* 15/09/2016

* Sauf en cas d’adhésion en fin de mois M, où le 1er prélèvement (correspondant à 2 échéances) est effectué entre le 5 et le 10 du mois M+2.

Vous adhérez donc sur notre site le 15 juin 2013, votre contrat prendra effet à la même date mais la prise d’effet des garanties aura lieu à la date de prélèvement de la 1ère cotisation.

Puis-je choisir ma date d'effet ?

R : Oui dès lors qu’elle se situe dans le futur. Dans ce cas, elle commence automatiquement le 1er du mois à 0 h 00.

Comment puis-je modifier les éléments de mon contrat ?

R : Vous souhaitez modifier votre adresse, votre e-mail, votre n de téléphone et votre IBAN ? Rendez-vous sur le site www.zenassur.com et sur l’onglet «modifier votre contrat». Vous pourrez mettre à jour votre adresse, votre e-mail, votre IBAN.

Attention : Il vous faudra indiquer l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la souscription et le n° qui figure sur votre bulletin d’adhésion

Rien de plus simple ! Et toujours 0 papier.

Je souhaite changer la formule de mon contrat : comment faire ?

R : Pour modifier votre formule, il suffit de résilier votre contrat via notre site www.zenassur.com et de souscrire un nouveau contrat.

Attention ! Si vous souscrivez un nouveau contrat, les délais d’attente s’appliquent à nouveau.

Comment mon contrat est-il renouvelé ?

R : Votre contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction sans aucune démarche particulière à effectuer.

Comment déclarer un sinistre ?

– le courrier à l’adresse ci-dessous :
Chubb
Service Sinistres Assurances de Personnes & Affinités
Le Colisée
8, avenue de l’Arche
92419 COURBEVOIE Cedex

Quel document dois-je fournir lors de ma déclaration de sinistre ?

R : C’est simple, un seul justificatif à fournir.

Pour tous les Sinistres :
– Le numéro du Contrat.

En cas d’Accident :
– Une déclaration écrite précisant les circonstances de l’Accident, les noms des témoins et éventuellement l’identité de l’autorité qui fait le procès-verbal (police, gendarmerie..)
– Si un procès-verbal est dressé, le certificat médical original décrivant les blessures de l’Assuré.

En cas d’Arrêt de travail :
Le certificat médical indiquant le motif de l’Arrêt de travail et sa durée.

En cas d’Hospitalisation :
– Le bulletin de séjour dans l’Etablissement Hospitalier
– Le compte-rendu d’Hospitalisation. (A adresser sous pli confidentiel à l’attention du Médecin Chef de CHUBB Europe)
– Le certificat médical précisant le motif du séjour. (A adresser sous pli confidentiel à l’attention du Médecin Chef de CHUBB Europe)

En cas de Perte d’emploi :
– La photocopie de la carte de Sécurité Sociale
– Une attestation de l’employeur précisant la date de cessation des fonctions au sein de l’entreprise
– Ainsi que, dès qu’elle est disponible, la preuve de la prise en charge par les Assedic.

Comment résilier mon contrat ?

R : Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Pour le faire, c’est simple, sur notre site www.zenassur.com, vous pourrez résilier votre contrat très facilement en téléchargeant une lettre type de résiliation que vous pourrez faire parvenir à l’assureur soit en PDF (document scanné ou photographié) par e-mail, soit par courrier.

Attention, tout mois commencé est dû !

Qui sera mon assureur ?

Votre assureur sera Chubb. Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur le groupe :

Solidité Le groupe Chubb est l’un des premiers acteurs mondiaux de l’assurance et de la réassurance, avec un chiffre d’affaires de plus de 16 milliards de dollars en 2012 et 17.000 collaborateurs répartis dans 53 pays. La force du groupe permet à Chubb d’offrir à ses clients en France une compétence de niveau international en même temps qu’un accompagnement efficace dans les opérations locales.Le pôle Assurances de Personnes et Affinités, leader sur le marché français de l’Assurance Accident, est composé de plus de 50 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 130 millions d’euros en 2012.
Stabilité La confiance du marché français :Depuis plus de 30 ans, le Pôle Assurances de Personnes et Affinités de Chubb met au service des entreprises son expertise en matière d’assurance accident.La confiance des agences de notation :

AM Best a attribué en 2012 à Chubb un rating « A+ » pour sa solidité financière ce qui confirme la même notation attribuée dès décembre 2008 par Standard & Poor’s (AA-): un signe qui ne trompe pas.

Services En France, Chubb est présent à travers ses 9 bureaux, dans chacun desquels interviennent les collaborateurs du Pôle Assurances de Personnes et Affinités, pour développer des partenariats avec le courtage traditionnel ou spécialisé comme avec des distributeurs d’autres secteurs.
Le Département Assurances de Personnes et Affinités, composé de 50 personnes est divisé en 5 unités :
– Le Développement Commercial avec 9 commerciaux répartis à travers la France
– La Souscription avec 4 personnes en charge notamment du développement de nouveaux produits
– Le Service Gestion Clients composé de 11 personnes ayant la responsabilité de la gestion des contrats
– Le Service Indemnisation et Sinistres avec une équipe de 9 personnes
– L’entité Marketing Direct, composée de 12 personnes, qui développe des opérations de distribution de produits d’Assurance sur la base de fichiers clients soit en Marketing direct courrier, soit en Télémarketing ou soit par l’intermédiaire de sites Internet.Les équipes de Chubb en France vous accompagnent depuis 130 ans. Ce sont 210 collaborateurs qui ont réalisent un chiffre d’affaire d’environ 400 millions d’euros de primes.

Si j’ai un sinistre, est-ce que l’assureur continuera à me prélever ?

R : Non, le contrat prend fin à la date de survenance du sinistre. Vos cotisations mensuelles ne seront plus prélevées mais, vous avez la possibilité de re-souscrire au contrat Zen Loyer.