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Mandataires sociaux, protégez-vous au titre de la responsabilité civile que vos fonctions engagent

Sociétés de gestion, soyez en conformité avec la loi et assurez les membres des conseils de surveillance

ZEN RCMS SCPI

ZEN RCMS SCPI est un contrat qui garantit tous les membres élus de Conseil de Surveillance d’une SCPI, en dehors des membres appartenant au même groupe que la société de gestion de la SCPI.

Ce contrat comporte deux parties : Les conditions générales sont communes pour l’ensemble des SCPI gérées par une même société de gestion. Les conditions particulières concernent chaque SCPI. Chaque membre du Conseil de Surveillance remplit un questionnaire individuel.

Notre contrat présente l’avantage de couvrir de la même manière tous les membres de Conseil de surveillance, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales (SCI familiale ou patrimoniale, association, SA…), ce qui n’est pas le cas chez d’autres assureurs, notamment en matière de franchises.

ZEN RCMS SCPI ne se souscrit pas en ligne. Pour souscrire :

Pourquoi choisir ZEN RCMS SCPI ?

Pendant de nombreuses années les membres de Conseil de Surveillance des SCPI ne se sont pas souciés d’être «couverts» par un contrat d’assurance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Or, chaque membre du Conseil de Surveillance de SCPI est mandataire social et figure à ce titre sur le K-bis des SCPI, avec toutes les responsabilités incombant à cette mission.

En 2009, des membres de Conseils de Surveillances de certaines SCPI ont vu leur responsabilité engagée par des sociétés de gestion qui n’ont pas hésité à les assigner en justice dans le cadre d’une procédure impliquant des SCPI dont elles avaient la gestion. Ainsi, ont été mis en exergue les risques importants encourus par ces élus, liés à leur responsabilité civile mandataire social.

Afin de répondre à cette demande, a été élaboré avec un assureur de premier plan, un Contrat Responsabilité Civile Mandataire Social adapté.

Garanties et tarifs

tarif RCMS SCPI

Informez-vous sur ZEN RCMS SCPI

Du fait de notre position de leader sur ce contrat, nous avons obtenu pour Zen RCMS SCPI des conditions financières particulièrement avantageuses