F.A.Q – Zen Etudiant +

Aux établissements d’études supérieures et universitaires.

Ces établissements souscrivent ce contrat pour que leurs étudiants puissent bénéficier de ces garanties d’assurance.

Plusieurs évènements ouvrent droit à une indemnité. Vous trouverez ci-dessous les conditions et âges limites applicables par évènement.

• Décès accidentel ou maladie : le décès de l’assuré ou du garant financier consécutif à un accident ou une maladie. L’accident vasculaire cérébral et l’infarctus sont exclus de la garantie.

• Invalidité permanente totale : tout accident ou maladie de l’assuré ou du garant financier entraînant une invalidité permanente totale au sens des dispositions du code de la sécurité sociale : une personne absolument incapable d’exercer une profession, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie.

• Le licenciement économique :le licenciement du garant financier tel qu’il est défini à l’Article L 1233-1 du Code du Travail, à l’exclusion formelle de toute rupture conventionnelle telle que définie aux Articles L 1237-11 et suivants du Code du travail. Le garant financier doit par ailleurs remplir toutes les conditions suivantes :
  • Justifier de sa qualité de salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis au moins une année ininterrompue au sein de l’entreprise l’ayant licencié, et ne pas être en période d’essai.
  • Ne pas avoir eu connaissance de ce licenciement antérieurement à l’inscription de l’Elève ou de l’Etudiant au sein de l’établissement d’enseignement (constatée par l’encaissement des Frais de Scolarité ou le premier acompte desdits frais en cas de fractionnement).
  • Etre âgé de cinquante-cinq ans ou moins à la date de la lettre de notification du licenciement.

•  Liquidation judiciaire : la liquidation judiciaire de l’entreprise, appartenant au garant financier ou dont il est mandataire social, telle que prévue par la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Articles L640-1 à L640-6 du Code du Commerce. L’entreprise appartenant au garant financier doit avoir au moins trois années d’existence.

• Arrêt de travail du garant financier : c’est l’impossibilité pour l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer son activité professionnelle rémunérée, du fait de sa condition physique, de son état de santé. Cet arrêt de travail total doit être constaté par un médecin qui établira le certificat d’Arrêt de Travail total en conséquence. L’Arrêt de travail correspond à l’impossibilité matérielle pour l’assuré d’exercer durant plus de trente jours consécutifs son activité professionnelle du fait de son état de santé.

• Arrêt des études : l’arrêt des études de l’élève ou de l’étudiant, suite à une maladie ou un accident pendant au moins 60 jours consécutifs et l’empêchant de poursuivre définitivement ses études.

• Le redoublement : l’obligation pour un élève ou un étudiant de recommencer son année d’études :
  • Suite à son hospitalisation de plus de 48 heures suite à accident ou maladie dans les quinze jours qui précèdent son examen ou son concours.
  • Suite au décès d’un de ses parents proches survenant le mois précédent le début des examens ou concours.

Pour bénéficier des garanties du contrat Zen Etudiant, le garant financier ou l’assuré doit être âgé de 65 ans maximum en cas de maladie ou de 75 ans maximum en cas d’accident.

Cependant, concernant l’évènement licenciement économique, la garantie n’est pas acquise après le 55ème anniversaire du garant financier.

S’agissant des âges limites de garanties, ce sont les âges maximum pour lesquels vous recevrez votre indemnité en cas de réalisation de l’événement assuré.

Les dépenses fixes engagées par l’Élève ou l’Étudiant pour subvenir à ses besoins dans la limite forfaitaire des frais ci-dessous énumérés :

• Forfait de téléphone mobile,
• Forfait pour l’accès à Internet,
• Forfait de transports en commun.
• Les dépenses de restauration (dans la limite de 150€ par mois)

Les garanties frais de logement et dépenses courantes sont un package et ne peuvent être souscrites séparément.

La franchise désigne le temps minimal qui doit être écoulé, à partir de la date du sinistre, avant de pouvoir bénéficier de la garantie.

Le délai de carence désigne le temps minimal qui doit s’être écoulé depuis le début de l’effet de la police d’assurance avant de pouvoir bénéficier de la garantie qu’elle offre.

La souscription au produit Zen Etudiant se fait 100% en ligne. Nous sommes dans une logique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) avec à la clé gain de temps, d’énergie et zéro papier. Tout le processus d’adhésion au produit Zen Etudiant se fait via le site de souscription en ligne www.zenassur.com. Après avoir suivi les différentes étapes d’adhésion, vous recevrez à l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la souscription le bulletin d’adhésion et les conditions générales.

Le courrier à l’adresse ci-dessous :

C2R Conseil

Sinistres Assurances de Personnes & Affinités

8 rue Brémontier

75017 Paris

Ou par mail à :

Le contrat prendra effet à la date de l’adhésion via la souscription en ligne sous réserve du prélèvement effectif de la première cotisation.

Exemple :

* Sauf en cas d’adhésion en fin de mois M, où le 1er prélèvement (correspondant à 2 échéances) est effectué entre le 5 et le 10 du mois M+2. Vous adhérez donc sur notre site le 15 juin 2016, votre contrat prendra effet à la même date mais la prise d’effet des garanties aura lieu à la date de prélèvement de la 1ère cotisation.