F.A.Q – Zen RCMS SCPI
A qui s'adresse Zen RCMS SCPI ?
Aux sociétés de gestion de SCPI.
Que garantit Zen RCSM SCPI ?
Tous ce qui ressort de la responsabilité civile des mandataires sociaux, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales.
Qui signe ce contrat ?
Chaque SCPI a 1 contrat signé par la société de gestion agissant pour le compte de la SCPI.
Chaque membre du Conseil de Surveillance signe un bordereau individuel. Ces bordereaux individuels font partie intégrante de ce contrat.
Les niveaux de garanties sont -ils modulables en cours de contrat ?
Non, ils sont fixés en fonction de la valeur de l’actif selon la grille ci-dessous :
Tous les ans vous devez déclarer la valeur de réalisation de la SCPI.
Les tarifs sont appliqués annuellement en fonction de cette déclaration.
Comment résilier ?
Le contrat est résiliable tous les ans à date anniversaire selon les modalités écrites dans les conditions générales.
